Obtention des certificats de signature électronique
Les élections municipales de mars 2026 peuvent entraîner le renouvellement des élus disposant d’un certificat nominatif de signature électronique. Afin d’assurer la continuité de vos démarches dématérialisées et de vos outils de signature, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous pour la délivrance de nouveaux certificats lorsque cela est nécessaire.
Étape 1 : préparation des pièces justificatives
Afin d’anticiper les démarches, nous vous invitons à rassembler dès à présent les documents suivants :
- une copie de la pièce d’identité (en cours de validité) du titulaire du certificat,
- un justificatif de nomination (procès-verbal d’élection du maire ou du président),
- l’avis de situation INSEE de la collectivité.
Ces pièces vous seront demandées dans le cadre de la procédure.
Étape 2 : demande de certificat via Sidoni
À l’issue des élections, la demande de certificat de signature électronique devra être réalisée depuis votre espace Sidoni, via le module « Municipales 2026 ». Ce module vous guidera dans les démarches à effectuer et vous renverra vers la procédure habituelle de demande de bon de commande.
Le coût de l’acquisition d’un certificat de signature électronique (certificat et clé cryptographique) est de 100 € la première année et 60 € par an les années suivantes.
Étape 3 : remise des certificats
La remise des certificats de signature électronique est assurée par des agents habilités de l’Alpi.
Deux modalités sont possibles :
- Sur site : un agent de l’Alpi se déplace au sein de votre collectivité,
- Dans les locaux de l’Alpi : vous pouvez venir retirer les certificats directement sur place.
A noter :
- Si le maire est réélu et qu’il dispose déjà d’un certificat de signature électronique, ce dernier reste utilisable, sous réserve de vérifier sa date d’expiration.
- Si le maire non élu est président d'un EPCI, il peut garder son certificat jusqu'à la fin de son mandat au sein de cette structure.
- Pensez à révoquer les certificats des élus dont le mandat n’est pas renouvelé.