Participations

Les participations des adhérents reposent sur un « pacte financier » fondé sur les principes de mutualisation des moyens et de péréquation des charges.

Les cotisations annuelles pour l’adhésion au syndicat ainsi que la majorité des participations financières pour les attributions facultatives à la carte sont calculées en fonction des clés de répartition suivantes : 

  • Conseil Départemental des Landes : 20 % maximum du budget de fonctionnement,
  • Mairies, communautés de communes et agglomérations, établissements publics locaux et départementaux : au prorata de leur population et/ou du nombre de leurs agents, 
  • Chambres consulaires : au prorata de leurs salariés.

Certaines attributions facultatives à la carte et les missions accessoires réalisées par le syndicat n’entrent pas dans le champ du « pacte financier » : leurs participations financières sont approuvées par le Comité syndical, sur la base de critères distincts en fonction de la prestation.

Chaque adhérent peut retrouver le détail des participations sur Sidoni, la plateforme d’assistance de l’Alpi.

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