10. Souveraineté

Un centre de données souverain, au coeur des Landes

Dès 2006, les partenaires de la Maison des Communes (l’Alpi, l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales, le Centre de gestion, l’Association des Maires, le Conservatoire des Landes et le Département) ont fait le pari collectif de créer un centre de données pour héberger localement les données publiques landaises.

Plutôt que d’externaliser les applications vers des serveurs distants, parfois situés hors de France, ils ont choisi une infrastructure souveraine, performante et ancrée dans le territoire. Ce centre de données héberge 90 To de données sur 250 machines virtuelles. Il respecte les plus hauts standards de redondance, de sécurité et de sauvegarde. Il évolue en permanence pour répondre aux nouveaux enjeux – sécuritaires, écologiques et technologiques – grâce à un niveau d’investissement constant et soutenu.

Le centre de données de l’Alpi constitue ainsi la pierre angulaire d’une souveraineté effective sur les données hébergées. Il permet d’éviter le recours à des hébergeurs soumis à des législations extraterritoriales (comme le CLOUD Act américain). Les données des collectivités adhérentes sont donc uniquement soumises aux droits français et européen, qui offrent des garanties solides en matière de protection des données.

Des standards ouverts pour une gestion maîtrisée de la donnée

La souveraineté numérique repose également sur une indépendance logicielle assumée. L’Alpi s’est inscrite très tôt dans deux principes structurants :

• le recours aux formats ouverts, garantissant l’interopérabilité et la portabilité des données 
• l’utilisation de logiciels libres, autorisant l’étude, le réemploi, l’amélioration et la redistribution des logiciels, sous condition de partage à l’identique.

Deux principes qui ont progressivement été consacrés dans la législation applicable aux collectivités :

• L’ordonnance nº2005-1516 du 8 décembre 2005 a créé le référentiel général d'interopérabilité. Ce document décrit un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique, favorisant l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration.
• En 2016, ces deux piliers de la souveraineté ont été transcrits dans l’article 16 de la loi pour une République numérique, qui vise à « encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts » dans les administrations.

Un engagement continu en faveur des logiciels libres

Autre dimension de la souveraineté numérique : l’Alpi s’est impliquée très tôt dans les dynamiques nationales de promotion du logiciel libre au service des collectivités. Elle a ainsi contribué à des projets mutualisés portés par des réseaux d’acteurs publics comme l’Adullact (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales).

L’Alpi a été l’un des premiers utilisateurs du logiciel libre S²LOW (Système Sécurisé Libre et Ouvert de Vérification et de Validation), dès 2007, dédié à la dématérialisation des actes administratifs et des pièces comptables. Ce logiciel est toujours actif aujourd’hui sur tous les territoires des Landes. En 2007, elle a également co-développé avec la coopérative Libriciel une des premières solutions de parapheur électronique : toutes les collectivités utilisatrices du i-Parapheur continuent de bénéficier de ces améliorations co-financées par l’Alpi (l'effet boule de neige du logiciel libre !).

Aujourd’hui, l’Alpi utilise massivement des systèmes d’exploitation et outils libres dans son infrastructure fortement virtualisée (152 machines virtuelles GNU/Linux), ainsi que pour les plateformes qu’elle met à disposition des collectivités : hébergement de sites web, suite collaborative mail, plateformes de démarches citoyennes, solutions de partage de documents, gestion du courrier, des demandes, de la conformité RGPD, etc. L’ensemble du processus de dématérialisation mis en oeuvre par l’Alpi repose quasi exclusivement sur des outils libres, garants d’une utilisation plus vertueuse et pérenne des fonds publics.

Cette démarche, fondée sur une infrastructure locale, des outils ouverts et un accompagnement de proximité, permet à l’Alpi d’assurer une prise en charge complète de la donnée publique locale : hébergement physique, virtualisation, traitement logiciel, support, sécurisation, traitement éthique et conforme à la règlementation européenne, notamment le RGPD.

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[Témoignage]
Pascal Kuczynski, Directeur technique de l’Adullact de 2003 à 2015 puis Délégué général de 2015 à 2025

L’Alpi a été membre de l’association Adullact pendant huit années consécutives, de 2004 (soit quasiment dès la création de l’association, née en 2002) jusqu’en 2012. Pour rappel, le but de l’association est de promouvoir les logiciels libres dans les métiers des collectivités et d’en assurer la pérennité. Ce choix repose sur une conviction forte : l’argent public ne doit financer qu’une seule fois un développement utile à plusieurs, dans un esprit de mutualisation.
Renaud Lagrave a activement participé à la croissance de l’association, en s’impliquant directement au sein du Conseil d’administration durant toutes ces années. En 2006, une coopérative dédiée (Adullact-Projet, devenue depuis Libriciel) a été créée pour porter les logiciels libres métiers utiles aux collectivités. Grâce à cette coopérative, l’accès à ces logiciels se fait via des marchés publics, c’est-à-dire en parfaite conformité avec la réglementation en matière d’achat public.
Après 2012, l’Alpi a continué d’affirmer son attachement au logiciel libre, et reste en relation étroite avec l’Adullact, que ce soit par des échanges directs ou via d’autres structures de mutualisation comme le réseau Déclic ou la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

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[Témoignage]
Didier Pauliat, Chef des services ADS et Connaissance des territoires à l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL)

Depuis de nombreuses années, nous nous appuyons sur les infrastructures de l’Alpi pour héberger deux services numériques majeurs : le système d’information géographique (SIG) IGECOM40, un outil cartographique à destination des collectivités adhérentes à l’ADACL, et notre service d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans le cadre du SIG, nos couches de données – aménagement, cadastre, risques, fonds de carte… – sont stockées sur les serveurs de l’Alpi. Ce dispositif repose sur une coopération étroite entre trois acteurs : l’ADACL, l’Alpi et notre prestataire en matière de SIG.
Pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, service que nous assurons aujourd’hui pour 190 communes, la transformation numérique a été rapide : lancée en 2015, l’activité reposait à l’origine sur des dossiers « papier ». Depuis la généralisation de la dématérialisation, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, plus de 75% des dossiers sont désormais déposés en ligne.
L’ensemble de ces données est stocké dans notre logiciel d’instruction Cart@DS, dont la base est hébergée dans le centre de données de l’Alpi.
Nos données sont donc hébergées au plus près, à l’étage d’en-dessous ! Plus encore que la localisation physique des données, c’est la proximité avec les équipes techniques de l’Alpi qui fait la différence au quotidien. Leur réactivité et leur connaissance de nos outils facilitent grandement notre fonctionnement.

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[Témoignage]
David Rocaboy, Directeur informatique de XL Habitat

Il était essentiel pour nous d’héberger notre infrastructure, nos données et nos applicatifs métiers dans un centre de données souverain, avec un plan de sauvegarde fiable, une supervision et un support technique de proximité.
Avec l’Alpi, nous avons déployé deux clusters : l’un pour nos applicatifs et bases de données métier, l’autre pour nos serveurs d’administration, de fichiers, d’impression, de téléphonie et divers applicatifs.
Savoir que nos données sont stockées à quelques centaines de mètres de nos locaux, sur des serveurs qui nous sont entièrement réservés, est un vrai gage de maîtrise et de sécurité.
L’Alpi nous a accompagnés tout au long du projet : de la conception de l’architecture à la migration des serveurs, en passant par les préconisations techniques et l’étude de faisabilité. Son rôle de conseil est précieux et nous consultons ses experts pour tous nos choix techniques.
Ne disposant pas d’une salle informatique aux normes ni de ressources internes suffisantes, ce partenariat nous permet de nous concentrer pleinement sur notre cœur de métier, en toute confiance.