Sites web des communes : vigilance en période pré-électorale
Entre le 1er septembre 2025 et les élections municipales de 2026, les communes doivent respecter des règles strictes en matière de communication, notamment sur leurs sites internet.
Conformément à l'article L52-1 du Code électoral, « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. »
Il n’est donc pas interdit pour une commune de mettre en ligne un nouveau site internet au cours de cette période(1), mais son contenu doit faire l’objet d’une attention particulière. Le site doit être conçu comme un outil d’information neutre, au service de l’ensemble des administrés. Il ne peut en aucun cas participer à la campagne électorale, ni valoriser le bilan de l’équipe municipale sortante. Il est également interdit d’y insérer des liens vers les sites de listes candidates. Ces règles sont valables pour tous les supports de communication de la commune, y compris sur les lettres d’information, les réseaux sociaux ou encore les applications mobiles comme IntraMuros.
Les communes disposant déjà d’un site doivent redoubler de vigilance. Par précaution, il est recommandé de supprimer ou de masquer tout contenu pouvant être interprété comme de la propagande électorale, même si ce contenu a été publié avant le début de la période pré-électorale(2).
L’utilisation, même partielle, du site internet d’une collectivité au profit d’une campagne électorale est assimilée à un financement par une personne morale, interdit par l’article L. 52-8 du Code électoral. Cette infraction est passible d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement (ou de l’une de ces deux peines, selon l’article L. 113-1). Un simple lien vers le site d’une liste candidate est également considéré comme un avantage en nature et donc prohibé.
Nous vous invitons donc à faire preuve de la plus grande prudence concernant les contenus publiés en ligne durant cette période sensible. En cas de doute, nous vous encourageons à contacter l’Association des Maires des Landes.
(1) CE, 2 juillet 1999, Commune du Portel
(2) CF. QU n°71399, JOAN du 28 février 2006