Gestion des délibérations

Le logiciel de gestion des délibérations permet :

- la gestion dématérialisée des rapports, des délibérations et des arrêtés,

- la gestion des instances (avant et après séance),

- la gestion des notifications/alertes,

- la transmission sécurisée des documents aux élus,

- la télétransmission au contrôle de légalité des délibérations et des arrêtés,

- la signature électronique,

- la publication des délibérations et des arrêtés,

- le transfert des données vers un Intranet et/ou un site Internet,

- le stockage des délibérations de la Collectivité,

- l'export des données dans un format ouvert au vue d’un versement vers une plateforme OpenData.