e-admin : Le Ministère de la Justice sollicite l'ALPI

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

L'ALPI va devenir autorité d'enregistrement déléguée des certificats électroniques utilisés pour COMEDEC.
Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance suite à une demande de passeport ou provenant d‘un office notarial.

Pour en savoir plus, découvrez l'article de Localtis : Comedec et Actes unifient leurs systèmes d'authentification pour les petites communes et toutes les informations sur COMEDEC sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.