Nouveau pas vers la dématérialisation avec Chorus Portail Pro

Nouveau pas vers la dématérialisation avec Chorus Portail Pro

Interview d'Emmanuel Spinat, Adjoint à la directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), directeur du Programme « Facturation Electronique 2017» sur la solution mise en place pour la gestion des factures dématérialisées.

Pouvez-vous en quelques mots nous exposer le principe de Chorus Portail Pro ?
La plateforme d’échange Chorus Portail Pro est une solution technique mutualisée permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi.  Elle est issue d’une large concertation menée par le Ministère des finances et des comptes publics auprès des organismes représentatifs des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et de leurs ministères de tutelle.
Chorus Portail Pro va permettre de mettre en place l’obligation de recevoir des factures électroniques dès 2017 et s’inscrit dans la continuité de la plateforme de l’Etat, Chorus Facture, mise en place en 2012 par l’AIFE et actuellement utilisée par les fournisseurs de l’Etat.
Elle a pour objectif de faciliter les échanges entre les collectivités, le trésor public et les fournisseurs mais ne remplace ni les solutions de facturation des entreprises ni les solutions de gestion financière des collectivités locales. C’est une brique de service qui vient compléter les outils existants.
Facile d’utilisation car tous les acteurs concernés vont pouvoir sélectionner le  mode d’émission et de réception le plus approprié, Chorus Portail Pro prend  en compte des formats et des modes d’échanges actuellement mis en œuvre  par les entreprises (Portail, EDI, mode services) et respecte les modalités actuelles d’échanges entre les collectivités et les systèmes informatiques de la DGFIP.

Quelles sont les échéances ?
Les administrations et les grandes entreprises sont concernées par cette obligation dès le 1er janvier 2017.
Progressivement, et jusqu’en 2020, toutes les factures émises par les fournisseurs vers la sphère publique devront être ainsi dématérialisées. Le volume global en cible est d’environ 95 millions de factures annuelles, dont 20 millions dès 2017.

Depuis le 1erjanvier 2015, les collectivités génèrent des flux PES à destination du trésor public et certaines commencent à dématérialiser l’envoi des pièces jointes. Chorus Portail Pro est donc une étape supplémentaire dans l’évolution de la gestion comptable des collectivités locales ?
Oui. Le PES V2 a été prévu dès le départ pour intégrer les fonctions de dématérialisation (c’est la principale différence avec le PES V1). Il permetd’avoir accès à de nouvelles fonctions dont la dématérialisation des titres, des bordereaux et des pièces jointes envoyés. La dématérialisation des factures est un vecteur majeur dans ce processus. La facture constitue en nombre la première pièce de la justification d’une dépense.

Comment imaginez-vous le rôle d’une structure de mutualisation informatique, comme l’ALPI, dans ce déploiement ?
Dès le 1er janvier 2017, toutes les factures des grandes entreprises arriveront directement dans Chorus Portail Pro. Les entités publiques doivent s’y préparer et anticiper les procédures d’intégration dans leur système informatique. Les structures de mutualisation informatiques sont des vecteurs importants dans le déploiement. Ce sont des relais, en partenariat avec les réseaux de la DGFiP, qui vont nous aider dans le déploiement des entités publiques hors pilotes.
Des outils seront publiés et les structures de mutualisation pourront s’en servir dès 2016 pour accompagner leurs adhérents.

La dématérialisation des échanges crée un volume croissant de documents numériques. Chorus Portail Pro conservera-t-il, pour consultation extérieure, les factures des collectivités locales ?
La direction générale des finances publiques va proposer, à compter de septembre 2016, une offre de service d’archivage électronique sur le périmètre des pièces jointes adressées aux comptables. Ces pièces jointes seront consultables dans Atlas en tant que Système d’archivage électronique en  cours d’homologation par le Siaf. Pour compléter le dispositif, les collectivités auront à leur disposition un outil de requetage et de consultation.

Propos recueillis par l'ADICO, l'Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités.