Webconférence : registre dématérialisé

L'ALPI organise le 17 décembre 2020 à 10h une webconférence sur le registre dématérialisé d'enquêtes publiques.

L'ALPI a développé un registre dématérialisé d'enquêtes publiques, qu’elle met gracieusement à disposition de ses adhérents. Ce service a pour ambition de permettre aux collectivités adhérentes de l'ALPI de proposer aux citoyens un registre simple d'utilisation, dans une démarche de facilitation de l'information et de la participation des usagers aux processus consultatifs. Les citoyens peuvent ainsi prendre connaissance des dossiers relatifs aux enquêtes publiques sur leur territoire, et déposer des observations en ligne de façon simple. Cette procédure permet l’accès à un public plus large, qui peut avoir des difficultés à se mobiliser dans le cadre de modalités plus classiques, en se déplaçant par exemple.

Le registre dématérialisé a la même valeur juridique qu'une observation déposée sur le registre papier tenu à la disposition des usagers au siège des collectivités organisatrices. Ces observations sont ensuite analysées par le ou les commissaires enquêteurs en charge de l'enquête.
 
Ces registres, hébergés à l’ALPI, sur la plateforme Landespublic, peuvent être intégrés sur le site des collectivités, et des personnalisations sont possibles.

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