Modification des statuts (statut unique des GIP)

Conformément à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit de mai 2011, les statuts de l’Agence landaise pour l’informatique ont été actualisés (articles 1er et 11)...

Il s’agit de prendre en compte le nouveau cadre juridique unique pour les Groupements d'Intérêt Public (GIP).

Rappelons que depuis 2005, les GIP sont en mesure d’adhérer à l’ALPI, à la condition que leur siège administratif et/ou technique soit établi dans le Département des Landes, que leur activité soit essentiellement tournée vers ce Département, et enfin que 60 % de ses membres y soient également localisés…

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