La DSN obligatoire en 2022 pour toutes les collectivités

Publié le mardi 14 septembre 2021

La DSN obligatoire en 2022 pour toutes les collectivités

Dans les Landes, si vous faites partie des 180 structures qui ne sont pas encore entrées dans le champ de la Déclaration Sociale Nominative, l’Alpi vous aide franchir le cap.

La mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative entre dans sa troisième et dernière phase : à compter du 1er janvier 2022, elle sera obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. La DSN est une obligation légale qui incombe à chaque employeur de la fonction publique. Elle leur permet de transmettre chaque mois des informations issues de la rémunération du personnel à plusieurs organismes et administrations à la fois : les centres des impôts, les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les caisses de retraite, les mutuelles… La DSN remplace les déclarations « Pasrau » (prélèvement à la source pour les revenus autres) ou encore « Dadsu » (déclaration automatisée des données sociales unifiée).

La compatibilité entre le logiciel paie et la DSN est indispensable. Il est donc important que chaque collectivité anticipe la mise en œuvre de la DSN en prenant contact rapidement avec son éditeur Paie qui pourra assurer l’accompagnement nécessaire.

L’Alpi accompagne ses adhérents sans coût supplémentaire

Des formations DSN pour les collectivités landaises qui n’y sont pas encore sont prévues entre le 28 octobre et le 30 novembre. Elles auront lieu à distance et permettront de paramétrer le logiciel et chaque agent. Inscription sur www.alpi40.fr

Suivra une assistance en présentiel en janvier 2022 pour déposer le premier fichier.

De nouvelles formations auront ensuite lieu avec la CPAM au premier semestre 2022 pour gérer les événements en DSN.