Dématérialisation du bulletin de paie : et si on prenait les devants ?
Publié le mardi 10 octobre 2023
Depuis 2022, les collectivités territoriales peuvent dématérialiser le bulletin de paie des agents et les indemnités de fonction des élus. Une simple option pour l’instant, mais jusqu’à quand ? Avant que ce procédé ne devienne une obligation, l’Alpi veut proposer à ses adhérents une solution simple et abordable. Pour cela, nous avons besoin de vous.
Merci de prendre quelques instants pour répondre à ce court questionnaire qui nous permettra d’évaluer le volume potentiel de bulletins à dématérialiser.
> Cliquez ici pour répondre à l’enquête
Ce que dit la loi
Le décret N°2016-1073 du 3 août 2016, relatif à la dématérialisation du bulletin pour les seuls agents de l’Etat, a posé les bases règlementaires suivantes :
- mise à disposition du bulletin original au format électronique (donc plus de remise papier),
- distribution dans un espace numérique propre à l’agent, garantissant la sécurité, l'intégrité des données, leur confidentialité et accessibilité,
- conservation des données jusqu'aux 75 ans de l'agent (ou pendant 50 ans).
Le décret N°2022-1446 du 21 novembre 2022 a ouvert cette possibilité aux collectivités territoriales. Pour le moment, rendue non obligatoire, la dématérialisation est possible vers un coffre-fort labélisé au choix de l’employeur.
Les avantages pour les agents
Les agents disposent d'un espace sécurisé et gratuit dans lequel ils retrouvent leurs bulletins de salaire mais aussi tous leurs documents RH. Ils peuvent alimenter eux-mêmes leur coffre-fort avec des documents importants (factures, copie de pièces d'identité...). Leurs bulletins dématérialisés sont disponibles pendant 50 ans, même si l'agent change d'employeur ou part en retraite.
Les avantages pour la collectivité
Pour la collectivité, la dématérialisation des bulletins de paie est un véritable gain en temps (moins de bulletins à imprimer, plier, mettre sous pli et distribuer) et en ressources (économies de papier et d’encre).
Pour toutes ces raisons, et avant que l'Etat ne rende obligatoire ce procédé et n’impose ses outils, nous voulons proposer à tous nos adhérents une solution fiable, facile à utiliser, à un tarif abordable et négocié.
Ce questionnaire (5 questions) a pour but de cerner le volume potentiel de bulletins à dématérialiser et quels seraient les délais de mise en œuvre de la solution. Si vous avez des questions sur la règlementation liée à la dématérialisation ou sur le déploiement d'une telle solution, n'hésitez pas à nous écrire sur demat-bulletin@alpi40.fr.