Délégué à la protection des données (DPO)

L'ALPI propose de devenir votre Délégué mutualisé à la Protection des Données (DPO).

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (Data Protection Officer).

Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics.

Ces derniers doivent s'assurer et démontrer qu'ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.

La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l'égard des administrés. C'est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et une manière de réduire l'exposition aux risques.

Pour vous accompagner dans cette démarche, l'ALPI peut devenir votre DPO.

La prestation, qui vous engage sur 3 ans, se décompose en trois parties:

- Partie administrative:

  • Les formalités administratives: désignation du DPO, notifications aux agents et aux instances représentatives du personnel
  • L'inventaire des traitements de données personnelles,
  • La constitution d'un registre de traitement,
  • Les recommandations, les informations
  • La mise en place de procédures internes et de documentation

- Partie technique:

  • Un questionnaire sur la sécurité informatique
  • Une analyse de risque sur les données les plus sensibles
  • Une sensibilisation et des conseils sur la sécurité informatique

- Partie Open Data:

Il s’agit d’un accompagnement à l'ouverture de vos données publiques (« Open Data »), conformément au cadre légal et dans le respect des droits et des personnes. Cet appui comprend :

  • Une veille thématique,
  • Des actions de sensibilisation et de formation à destination des élus et agents,
  • Des conseils à propos de la qualité des données et métadonnées produites,
  • L’adaptation, en concertation avec les éditeurs, des solutions distribuées par l’Alpi, afin d’y intégrer les fonctionnalités spécifiques à l’ouverture des données,
  • Une assistance à la publication des jeux de données sur les plateformes nationales et régionales, ainsi que sur le site Internet de votre collectivité (adhérents WebPublic40 uniquement).