Correspondant Informatique et Libertés Mutualisé

L'ALPI propose la mutualisation d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), notamment chargé de sensibiliser les agents des collectivités et de veiller à l'application des obligations incombant aux responsables de traitement de ces informations qui doivent être sécurisées, confidentielles et non divulguées.

Avec le développement de l’e-administration, se pose la question de la confidentialité des données à caractère personnel. Ces dernières étant désormais présentes dans de nombreux domaines d’activité des collectivités, les règles de protection des libertés individuelles se doivent d’être drastiques, obligeant les utilisateurs et les responsables des traitements informatiques à constamment se demander si leurs actions sont conformes à la loi.

Cela implique notamment de ne collecter que les informations strictement nécessaires aux traitements administratifs, tout en s’assurant de leur sécurité, de la confidentialité, de leur non-divulgation et de leur destruction lorsque cela s’avère nécessaire.

Consciente du caractère de plus en plus « technique » du cadre d’utilisation des fichiers, imposé par la législation française, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), a créé la fonction de CIL.

La nomination d’un correspondant informatique et libertés, si elle permet de s’exonérer de certaines formalités déclaratives, a surtout pour objectif premier de sensibiliser les agents des collectivités et de veiller à l’application des obligations incombant aux responsables de traitement.

Pour vous accompagner, un agent de l'ALPI peut être nommé correspondant informatique et libertés de votre collectivité qui sera chargé de :

  • recenser les logiciels, applications, contenant une donnée personnelle et/ou confidentielle
  • tenir un registre de traitement et d'établir un bilan annuel (documents obligatoires)
  • mener des actions de sensibilisation : diffusion d'informations, recommandations, auto-évaluation
  • proposer une charte informatique

La prestation comprend :

  • la mise à disposition d'un CIL
  • l'auto-diagnostic
  • le recensement du traitement des données
  • l'assistance décalarations
  • la tenue des registres des déclarations
  • la réalisation du bilan CIL
  • la proposition de charte informatique